Le fonds en euros des contrats de capitalisation est déjà une rareté pour une personne morale — les assureurs le réservent aux structures patrimoniales. Le voir bonifié de +1,50 % à +2,00 % par an pendant deux ans est plus rare encore : c'est une fenêtre commerciale, à enveloppe nationale plafonnée, qui récompense les souscriptions 2026. Voici les conditions exactes, et comment vérifier votre éligibilité.
L'offre en clair
Bonus applicable au taux servi par le fonds en euros de la compagnie, selon ses conditions contractuelles, dans la limite de l'enveloppe nationale disponible. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital. L'offre de bonus décrite sur cette page est soumise aux conditions contractuelles de la compagnie d'assurance concernée, dans la limite de l'enveloppe nationale disponible ; elle peut être modifiée ou retirée à tout moment.
Qui est éligible ?
| Structure | Accès à l'offre | Ce que nous vérifions |
|---|---|---|
| Holding patrimoniale | ✔ Éligible — fonds en euros + bonus | Absence d'activité commerciale (ou activité cessée) : objet social et réalité de l'activité. |
| Association, fondation, congrégation | ✔ Éligible — fonds en euros + bonus | Compatibilité statutaire du placement et gouvernance de la décision (délibération du conseil). |
| Société commerciale | ✘ Pas de bonus — contrat 100 % UC possible | Le fonds en euros reste inaccessible (règle de place) : nous construisons une allocation alternative — voir notre guide du contrat de capitalisation. |
Ce que ça peut représenter
Le fonds en euros de ce contrat a servi 2,15 % net de frais de gestion en 2025. Avec le bonus maximal, une souscription 2026 porterait le taux servi à 4,15 % par an en 2026 et 2027 (3,65 % avec moins de 30 % d'UC) si le taux de base se maintenait — soit près du double du taux 2025, sur un support à capital sécurisé par l'assureur.
Variante 1 — 70 % fonds € / 30 % UC : le bonus maximal
Illustration — versement de
1 000 000 €
réparti 70 % fonds en euros / 30 % unités de compte — le seuil des 30 % d'UC déclenche le bonus maximal
Poche fonds en euros
700 000 €
capital sécurisé par l'assureur
Poche UC
300 000 €
non garantie, évolue selon les marchés
Taux du fonds € en 2025
2,15 %
net de frais de gestion
Bonus souscription 2026
+2,00 %
par an, en 2026 et 2027
Taux bonifié illustré
4,15 %
par an en 2026 et 2027, si le taux de base se maintient
Produits annuels de la poche fonds € — avec bonus
≈ 29 050 € / an
contre
Au taux 2025 sans bonus
≈ 15 050 € / an
Écart sur les deux années
≈ +28 000 €
Variante 2 — 100 % fonds en euros : la prudence absolue
Pas d'unités de compte du tout ? Le bonus passe à +1,50 % par an — et le capital est intégralement sécurisé par l'assureur, sans aucune exposition aux marchés.
Illustration — versement de
1 000 000 €
investi à 100 % sur le fonds en euros — capital entièrement sécurisé par l'assureur
Taux du fonds € en 2025
2,15 %
net de frais de gestion
Bonus souscription 2026
+1,50 %
par an, en 2026 et 2027 (part d'UC < 30 %)
Taux bonifié illustré
3,65 %
par an en 2026 et 2027, si le taux de base se maintient
Produits annuels — avec bonus
≈ 36 500 € / an
contre
Au taux 2025 sans bonus
≈ 21 500 € / an
Écart sur les deux années
≈ +30 000 €
Illustration théorique et non contractuelle, avant fiscalité : le taux du fonds en euros n'est pas garanti pour l'avenir (le bonus s'ajoute au taux réellement servi), et la poche en unités de compte évolue selon les marchés, à la hausse comme à la baisse.
Et l'enveloppe reste un contrat de capitalisation : fiscalité forfaitaire de l'article 238 septies E (notre guide détaillé), disponibilité par rachat, nantissement possible, SCPI logeables. Le bonus s'ajoute à une mécanique déjà éprouvée.
Pourquoi passer par nous
- L'éligibilité se vérifie avant tout. Objet social, activité réelle, statuts : la compagnie applique ses critères strictement. Nous qualifions votre dossier avant de le présenter — c'est du temps gagné, et zéro faux espoir.
- L'allocation optimise le bonus. Le seuil des 30 % d'UC change le bonus de +1,50 % à +2,00 % : la construction de la poche UC (prudente ou dynamique) mérite un vrai conseil, pas une case cochée.
- L'enveloppe est limitée. L'offre est nationale et plafonnée en montant : les dossiers prêts passent, les autres attendent la prochaine fenêtre — qui n'est jamais garantie.
La souscription, pas à pas
Le fonds en euros pour personne morale étant une exception, la compagnie valide chaque dossier en deux temps : l'éligibilité de votre structure d'abord, la souscription ensuite. Nous pilotons l'ensemble — voici ce qui vous sera demandé, pour que rien ne freine votre dossier face à une enveloppe limitée.
1. Le rendez-vous d'éligibilité (30 minutes)
Nous analysons votre structure — objet social, activité réelle, statuts — et votre projet. Si le dossier est solide, nous le présentons à la compagnie pour un accord d'éligibilité formel avant toute souscription : vous ne vous engagez sur rien tant que cet accord n'est pas obtenu.
2. Le dossier d'éligibilité — les pièces à préparer
- Les statuts certifiés conformes, signés récemment par le représentant légal (attestant qu'il s'agit de la dernière version) ;
- La dernière plaquette comptable complète : bilan, comptes annuels et liasse fiscale ;
- Un extrait Kbis de moins de 3 mois (pour les sociétés) et la pièce d'identité en cours de validité du ou des bénéficiaires effectifs.
3. La souscription — une fois l'accord obtenu
- Le recueil de vos besoins et objectifs (document réglementaire que nous établissons ensemble) et la demande d'adhésion ;
- Les pièces d'identité des bénéficiaires effectifs et du représentant légal s'il est différent ;
- Le justificatif d'origine des fonds : pour une trésorerie constituée de longue date, les deux derniers relevés du compte qui versera la prime suffisent généralement ;
- Un RIB et le mandat de prélèvement pour le versement.
Vérifions votre éligibilité — 30 minutes suffisent.
Votre structure, vos statuts, votre horizon : un premier échange qualifie votre dossier et vous donne accès à la documentation complète de l'offre, nom de la compagnie compris. Gratuit et sans engagement — versement minimum 300 000 €.
Réserver mon rendez-vous d'éligibilité → Une question préalable ? Écrivez-nous via la FAQ ou appelez le cabinet au 05 35 54 22 54.Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du bonus fonds en euros 2026-2027 ?
Les personnes morales éligibles au fonds en euros : holdings patrimoniales (sans activité commerciale), associations, fondations et congrégations. Les sociétés commerciales peuvent souscrire le contrat en 100 % UC, sans bonus. Versement de 300 000 € à 5 000 000 €.
Comment fonctionne le bonus ?
Pour toute souscription en 2026, le taux servi par le fonds en euros est majoré en 2026 et 2027 : +2,00 % par an avec au moins 30 % d'UC dans l'allocation, +1,50 % par an en dessous. Dans les conditions de la compagnie et la limite de l'enveloppe nationale — l'offre peut fermer à tout moment.
Pourquoi la compagnie n'est-elle pas nommée ici ?
C'est une offre intermédiée, réservée aux souscriptions accompagnées : l'éligibilité de votre structure doit être vérifiée avant toute présentation détaillée. En rendez-vous, nous vous communiquons la compagnie — un assureur français de premier plan — et l'ensemble de la documentation contractuelle.
Quels sont les risques ?
Le capital investi sur le fonds en euros est sécurisé par l'assureur ; son taux futur n'est pas garanti (le bonus s'ajoute au taux réellement servi). Les unités de compte, requises pour le bonus maximal, présentent un risque de perte en capital. Notre conseil calibre la répartition selon votre profil — c'est notre obligation réglementaire.